Guide DOETH 2026 : comprendre, préparer et piloter votre déclaration OETH en DSN

Qu’est-ce que la DOETH ?

La DOETH désigne la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elle concerne les employeurs assujettis à l’OETH et est réalisée par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative. Pour l’année d’emploi 2025, la contribution annuelle est déclarée dans la DSN d’avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026. Source : Urssaf, mise à jour 2026.

Il faut distinguer deux niveaux. Quel que soit leur effectif, les employeurs déclarent chaque mois en DSN les BOETH qu’ils emploient. À partir de 20 salariés, l’entreprise est assujettie à l’obligation d’emploi de 6 % et doit, le cas échéant, calculer, déclarer et payer une contribution annuelle. Les effectifs moyens annuels OETH, BOETH et ECAP sont calculés à partir des données DSN puis notifiés par l’Urssaf ou la MSA.

La DSN n’est pas elle-même un outil de calcul de la contribution : l’entreprise doit déterminer ses montants avant de les déclarer. Le calcul relie notamment le nombre de bénéficiaires à employer, l’effectif BOETH réellement pris en compte, la contribution brute, les ECAP, la déduction de sous-traitance, les dépenses déductibles et, le cas échéant, un accord agréé.

Pour passer de la théorie à la pratique, ce guide peut être complété par le simulateur DOETH Coline, la page dédiée au calcul de la contribution OETH, le mode d’emploi pour remplir la DOETH étape par étape et l’analyse des écarts avec l’Urssaf.

DOETH 2026 : les règles à intégrer pour l’exercice 2025

La déclaration réalisée en mai 2026 porte sur la période d’emploi du 1er janvier au 31 décembre 2025. Deux évolutions doivent être intégrées dans les simulations et les contrôles.

Source : Agefiph — DOETH 2026, fin de l’écrêtement et dépenses déductibles.

À quoi sert réellement la DOETH ?

La DOETH a d’abord une fonction réglementaire. Elle permet aux organismes compétents de savoir si l’entreprise respecte son obligation d’emploi. Mais pour une direction RH, elle peut devenir beaucoup plus utile qu’une obligation administrative.

Une DOETH bien exploitée permet de comprendre la situation réelle de l’entreprise : combien de salariés sont reconnus bénéficiaires OETH, quelles entités sont en avance ou en retard, quelles données sont fiables, quelles dépenses ont été suivies, quels leviers peuvent encore réduire la contribution, et quels sujets doivent être intégrés au plan handicap.

Pour Coline, la DOETH est donc un excellent point d’entrée pour construire une politique handicap plus durable. Elle oblige à regarder les chiffres, mais elle doit aussi conduire à regarder les situations humaines qui se cachent derrière ces chiffres.

Quelles entreprises sont concernées par la DOETH ?

Tous les employeurs doivent déclarer mensuellement en DSN les BOETH qu’ils emploient, quel que soit leur effectif. En revanche, l’assujettissement à l’OETH de 6 % et à la déclaration annuelle concerne les entreprises privées et les EPIC d’au moins 20 salariés, selon l’effectif OETH calculé par l’Urssaf ou la MSA. Source : Agefiph.

L’effectif d’assujettissement est apprécié au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus, sous la forme d’un effectif moyen annuel OETH (EMA OETH). L’Urssaf calcule également l’EMA BOETH et l’EMA ECAP. Ces effectifs sont construits à partir des DSN consolidées.

Le sujet devient plus complexe lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, connaît des variations importantes d’effectif ou centralise imparfaitement ses données RH et paie. Le risque porte alors moins sur le principe des 6 % que sur la qualité du périmètre, des statuts BOETH, des régularisations DSN et des justificatifs.

Les cas à surveiller

• Les entreprises proches du seuil de 20 salariés et les situations de franchissement de seuil.
• Les organisations multi-établissements qui doivent raisonner au niveau de l’entreprise.
• Les entreprises avec beaucoup d’entrées, sorties, contrats courts ou régularisations.
• Les situations BOETH connues en RH mais non correctement déclarées en DSN.
• Les groupes où le pilotage opérationnel est décentralisé mais la DOETH est consolidée centralement.

Plus l’organisation est complexe, plus le rapprochement entre données internes et données notifiées doit être anticipé.

Les données nécessaires pour préparer la DOETH

Une DOETH fiable repose sur des informations précises. Si une seule donnée est incomplète, l’ensemble du calcul peut être fragilisé. C’est pour cela que les équipes RH doivent identifier les sources, les responsables, les justificatifs et les contrôles à réaliser.

Effectifs moyens annuels OETH, BOETH et ECAP

L’Urssaf ou la MSA calcule les effectifs moyens annuels à partir des DSN : EMA OETH pour l’assujettissement, EMA BOETH pour les bénéficiaires internes et EMA ECAP pour les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières. Ces données doivent être rapprochées des décomptes internes avant la déclaration annuelle.

BOETH et justificatifs

La RQTH est l’un des statuts BOETH, mais elle n’est pas le seul : peuvent notamment être concernés, selon les conditions prévues par les textes, certains titulaires d’une pension d’invalidité, d’une rente AT/MP avec incapacité permanente suffisante, de l’AAH ou d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité. Le suivi doit porter sur le statut déclaré, sa période de validité et les corrections DSN nécessaires, dans le respect de la confidentialité.

Dépenses déductibles

Pour l’exercice 2025 déclaré en 2026, quatre catégories peuvent être concernées : diagnostics et travaux d’accessibilité ; maintien dans l’emploi et reconversion ; accompagnement des BOETH ainsi que certaines actions de sensibilisation ou formation ; et, sous conditions depuis le décret de décembre 2025, certains partenariats avec des associations ou organismes. Les montants sont déclarés par catégorie et le total effectivement déductible est plafonné à 10 % de la contribution brute. Source : Agefiph.

Sous-traitance auprès des EA, ESAT, TIH et EPS

Les contrats de fourniture, sous-traitance ou prestations de services conclus avec des EA, ESAT, TIH ou, dans certains cas, des entreprises de portage salarial donnent lieu à une déduction distincte des dépenses déductibles. La valorisation repose notamment sur 30 % du coût de la main-d’œuvre figurant sur les attestations, puis sur un plafond lié au taux d’emploi BOETH : 50 % de la contribution brute si le taux est inférieur à 3 %, 75 % s’il est au moins égal à 3 %. Source : Urssaf, 2026.

Comment fonctionne la déclaration OETH en pratique ?

Le processus combine une déclaration mensuelle et une déclaration annuelle. Chaque mois, les employeurs renseignent les statuts BOETH en DSN. L’année suivante, l’Urssaf ou la MSA notifie les effectifs calculés à partir des données consolidées. L’entreprise calcule ensuite sa contribution et renseigne les éléments annuels dans la DSN d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai.

Pour l’exercice 2025, la déclaration est donc effectuée en mai 2026 via la DSN d’avril. La contribution éventuelle est collectée par l’Urssaf ou la MSA puis reversée à l’Agefiph.

Calendrier DOETH : quelles étapes suivre sur l’année ?

La contribution annuelle est déclarée en mai N+1, mais les données qui la déterminent se construisent dès janvier N. Le calendrier de pilotage doit donc combiner déclarations mensuelles, contrôles, notification des effectifs et préparation de la DSN annuelle.

Pour la DOETH portant sur 2025, l’échéance annuelle était le 5 ou le 15 mai 2026. L’Agefiph centralise les ressources officielles DOETH.

Les erreurs les plus fréquentes dans la DOETH

Les erreurs DOETH ne viennent pas toujours d’une mauvaise compréhension réglementaire. Elles viennent souvent de processus dispersés. La donnée est parfois connue d’un manager, d’un service RH local, d’un référent handicap, d’un service paie ou d’un prestataire, mais elle n’est pas centralisée au bon endroit.

• Une RQTH connue mais non transmise au bon interlocuteur RH.
• Une reconnaissance arrivée à échéance sans alerte de renouvellement.
• Un bénéficiaire OETH mal codé ou absent de la DSN.
• Une dépense potentiellement déductible mal qualifiée, non payée sur le bon exercice ou insuffisamment justifiée.
• Une attestation EA/ESAT/TIH/EPS manquante ou une confusion entre sous-traitance et dépenses déductibles.
• Un effectif d’assujettissement différent de l’estimation interne.
• Une consolidation multi-établissements non harmonisée.
• Une contribution découverte trop tard pour agir.

Pour limiter ces risques, Coline aide à structurer une méthode simple : un référentiel de données, des contrôles réguliers, des alertes, une vision consolidée, des actions reliées aux situations individuelles et un suivi des leviers de réduction.

Pourquoi des écarts apparaissent entre la DSN, la DOETH et l’URSSAF ?

Un écart entre une simulation interne et les données Urssaf/MSA peut venir des effectifs moyens annuels, des régularisations DSN, du nombre de BOETH internes et externes, des ECAP, de la sous-traitance, des dépenses déductibles ou d’un mauvais périmètre. Il faut d’abord distinguer les effectifs calculés par l’Urssaf/MSA des montants de contribution calculés par l’employeur.

Le problème est rarement uniquement technique. Il est organisationnel. Qui possède la donnée ? Qui la met à jour ? Qui la contrôle ? À quel moment ? Avec quel niveau de preuve ? Si ces réponses ne sont pas claires, le rapprochement entre simulation interne, DOETH et URSSAF devient difficile.

La réponse consiste à mettre en place un pilotage de rapprochement. L’objectif n’est pas seulement de calculer un montant. Il est de comprendre pourquoi ce montant existe et quelles actions peuvent le faire évoluer.

Pourquoi Excel devient vite insuffisant pour piloter la DOETH

Excel peut être utile pour une première estimation. Mais dès que l’entreprise suit plusieurs établissements, plusieurs reconnaissances, des échéances, des dépenses, des achats inclusifs, des données DSN et des actions de maintien, le fichier devient fragile. Il dépend d’une personne, d’une version, d’un mode de calcul et d’un niveau de discipline difficile à maintenir.

L’enjeu n’est pas de remplacer tous les outils RH. Il est de créer un espace de pilotage lisible, centré sur la politique handicap, qui transforme des données déclaratives en décisions opérationnelles.

Comment Coline simplifie la DOETH et le pilotage OETH

Coline Care propose un logiciel de pilotage de politique handicap qui aide les équipes RH et référents handicap à préparer les données nécessaires à la DOETH. L’outil centralise le suivi des bénéficiaires, échéances, actions, sous-traitance, dépenses et projections afin de faciliter les contrôles. Il ne remplace ni la DSN, ni les données notifiées par l’Urssaf/MSA, ni le simulateur officiel de l’Agefiph pour sécuriser le calcul réglementaire.

Cette approche permet de préparer plus tôt les contrôles et les décisions. Au moment de la déclaration, l’entreprise doit néanmoins s’appuyer sur ses données officielles, appliquer la réglementation de l’exercice concerné et renseigner les rubriques DSN appropriées.

Cas pratiques : comment une DOETH se pilote selon la taille de l’entreprise

PME de 45 salariés

La priorité est de comprendre le seuil, d’identifier les éventuels bénéficiaires OETH, de suivre les reconnaissances et de mettre en place une méthode simple. La PME n’a pas toujours une équipe RH dédiée au handicap. Elle a donc besoin d’un cadre clair et d’un accompagnement pragmatique.

Entreprise de 250 salariés

À partir de 250 salariés, l’entreprise doit désigner un référent handicap. Le pilotage OETH peut alors relier données déclaratives, situations de maintien, échéances, actions, sous-traitance et coordination avec la paie.

ETI multi-sites

Le risque principal est la dispersion. Chaque établissement peut connaître des situations, mais la consolidation centrale peut rester partielle. Une plateforme permet de partager un référentiel commun, de suivre les actions et d’éviter les erreurs de périmètre.

Groupe de plusieurs milliers de salariés

Le sujet devient un enjeu de gouvernance. Il faut piloter par entité, consolider, comparer, suivre les tendances et identifier les écarts. La DOETH doit s’intégrer à une stratégie handicap durable, avec des indicateurs suivis par la direction RH.

Maillage interne : les ressources Coline à consulter

Pour construire une compréhension complète de la DOETH et de la contribution Agefiph, cette page doit fonctionner comme un hub. Elle renvoie vers les contenus qui détaillent chaque intention de recherche.

Les questions que se posent les DRH avant de remplir la DOETH

Avant la déclaration, les équipes RH cherchent souvent à répondre à des questions très concrètes. Le sujet n’est pas seulement de savoir si l’entreprise respecte un taux. Il faut comprendre si les données sont complètes, si les reconnaissances sont encore valides, si les dépenses ont été correctement suivies, si les écarts avec la DSN sont explicables et si la contribution estimée correspond à la réalité attendue.

Ces questions reviennent particulièrement dans les entreprises où le handicap est piloté par plusieurs personnes : RRH de site, paie, référent handicap, direction RH, service achats, médecine du travail, managers, contrôle de gestion sociale. Chacun détient une partie de l’information, mais personne n’a toujours une vision consolidée.

Une bonne préparation de la DOETH consiste donc à transformer ces questions en processus. C’est précisément ce que permet un outil de pilotage : rendre visibles les points de contrôle, répartir les responsabilités et garder l’historique des décisions.

Les erreurs qui coûtent le plus cher aux entreprises

Certaines erreurs ont un impact limité. D’autres peuvent faire augmenter la contribution de manière importante, surtout lorsque l’entreprise compte plusieurs centaines ou plusieurs milliers de salariés. Les plus coûteuses sont souvent celles qui empêchent de prendre en compte un bénéficiaire OETH ou de valoriser un levier de réduction déjà existant.

Une première source d’écart est la différence entre les situations connues par certains interlocuteurs et les statuts effectivement déclarés. Un salarié n’a pas l’obligation d’informer l’employeur de sa situation ; lorsqu’il choisit de transmettre un justificatif BOETH, l’entreprise doit ensuite organiser son traitement confidentiel et sa bonne prise en compte dans les processus déclaratifs.

Une deuxième source d’erreur concerne les dates de validité, les corrections DSN et les justificatifs. Une troisième concerne les déductions : sous-traitance et dépenses déductibles ne suivent pas les mêmes règles, et une facture ou une attestation doit être rattachée au bon exercice et soumise au plafond correspondant.

Ces erreurs justifient une approche continue. Le pilotage n’a pas pour objectif de contourner la contribution : il vise à fiabiliser les données, appliquer correctement les déductions auxquelles l’entreprise a droit et relier la déclaration à une politique d’emploi et de maintien réelle.

De la DOETH au plan d’action handicap

Une fois la DOETH analysée, l’entreprise doit éviter de rester au niveau du constat. Un taux d’emploi faible, une contribution élevée ou des écarts récurrents sont des signaux. Ils doivent conduire à un plan d’action structuré, réaliste et suivi dans le temps.

Ce plan peut combiner plusieurs leviers dont les effets OETH sont différents. L’emploi direct de BOETH agit sur le taux d’emploi. Le maintien dans l’emploi peut sécuriser les parcours de bénéficiaires déjà présents. La sous-traitance auprès d’EA, ESAT, TIH ou EPS ouvre une déduction spécifique dans les limites réglementaires. Certaines dépenses de maintien, d’accessibilité, d’accompagnement ou de sensibilisation peuvent être déductibles lorsqu’elles répondent précisément aux critères prévus. Les actions de communication ou de formation ne doivent donc pas être assimilées automatiquement à une réduction de contribution.

La valeur ajoutée de Coline est de relier ces actions aux données. Une entreprise peut ainsi savoir si elle agit sur les bons leviers, si les actions sont réparties sur les bons périmètres, si les situations individuelles sont accompagnées et si la trajectoire de contribution évolue réellement.

FAQ DOETH