Notice de consentement

Article 1 : Qui est responsable des traitements de vos données ?

Au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désigné la « Réglementation »), les personnes morales suivantes sont respectivement responsables des traitements de vos données pour ce qui les concerne :

La Société par Actions Simplifiée COLINE CARE en tant qu’éditeur de www.coline.care pour la fourniture des services présentés ci-dessus accessibles à partir de www.coline.care,
COLINE CARE recourt à des sous-traitants appliquant des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Article 2 : Dans quel cadre vos données sont-elles collectées ?

www.coline.care est dédié aux patients et à leurs proches souhaitant échanger avec des pair-aidants atteints de la même pathologie. Un ensemble de services est proposé aux membres inscrits de www.coline.care :

• Espace de suivi de l’actualité
• Réservation de séances individuelles, confidentielles et sécurisées.
• Espace de chat en ligne

IMPORTANT : Avant de devenir membre de www.coline.care, vous devez prendre connaissance des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel vont être collectées, traitées, utilisées et hébergées, ainsi que de vos droits et obligations en tant que Membre bénéficiant des services proposés par www.coline.care.

Pour information, l’adresse e-mail peut permettre d’identifier votre adresse IP et éventuellement vous géolocaliser. COLINE CARE s’engage à utiliser l’adresse email uniquement pour contacter ses utilisateurs.

COLINE CARE ne vous demande pas d’indiquer votre pathologie, votre rôle (salarié concerné, aidant, manager…) ou un diagnostic médical formel. Vous êtes libre de partager (ou non) des éléments de votre vécu lors de vos échanges avec les patients partenaires. Ces derniers peuvent prendre des notes sur leurs propres supports, qui ne sont pas intégrés à la plateforme ni utilisés à des fins de profilage.

Les conditions générales d’utilisation du site www.coline.care et la charte de bonne conduite sont accessibles à partir de toutes les pages du site www.coline.care.

Pour vous permettre de vous inscrire en qualité de Membre de www.coline.care, sont nécessaires vos consentements actifs et volontaires :

aux conditions générales d’utilisation de www.coline.care
et au traitement de vos données de santé à caractère personnel pour vous permettre de bénéficier des services exposés ci-dessus.

Article 3. Quelles données sont collectées et dans quel but ?

Catégories de données traitées :

• Données d’identification (ex. : adresse e-mail)
• Données de connexion
• Données professionnelles (ex. : entreprise d’appartenance)
• Données de santé (facultatives et uniquement si vous choisissez de les partager) : pathologie, vécu, témoignage lors d’un rendez-vous avec un patient partenaire.
• Données relatives à la vie personnelle : rôle d’aidant, habitudes, perception de la situation

Finalités :

• Vous permettre d’accéder aux services proposés
• Vous mettre en relation avec un patient partenaire
• Vous envoyer des informations personnalisées
• Réaliser des statistiques anonymisées et internes pour améliorer le service

Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite. Ce consentement est recueilli lors de votre inscription. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte.

Article 4. A quoi vont servir vos données ?

Vos données peuvent, sous réserve de votre consentement explicite à ce titre, faire l’objet des usages ci-après :

Vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire à savoir :

• La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant,
• Votre mise en relation avec les pair-aidants pour échanger avec ces derniers.
• Vous êtes ainsi informé que dans ce cadre des données à caractère personnel – en particulier des données d’identification et des données de santé – vous concernant sont collectées et traitées sur la base de votre consentement explicite et en exécution des conditions générales d’utilisation de www.coline.care
• Vos données pourront également être traitées pour vous permettre de recevoir de l’information institutionnelle ou promotionnelle de COLINE CARE ou de ses partenaires via votre messagerie privée sur les sujets qui vous intéressent sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part.
• Vous êtes informé que vous pouvez retirer vos consentements à tout moment en supprimant votre compte et sans justification. Dans ce cas, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus bénéficier des services accessibles à partir de www.coline.care et/ou recevoir des informations institutionnelles et promotionnelles.

Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Les études sont conduites après l’application de mesures de sécurité renforcées afin de garantir le respect de votre vie privée.

Article 5 : A qui sont destinées vos données et combien de temps sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à COLINE CARE.

COLINE CARE garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.

Vos données au titre de l’utilisation des services proposés via www.coline.care sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation desdits services. Si COLINE CARE constate que votre compte personnel est demeuré inactif pendant 3 ans, COLINE CARE vous adressera un message vous informant de la clôture de votre compte et de la suppression de vos données à caractère personnel.

Article 6 : Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données ?

Conformément à la Réglementation précitée vous disposez :

• d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant ;
• d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel ;
• d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;

Vous disposez également :

• du droit de retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte ;
  du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
• d’un droit à la portabilité de vos données ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de votre identité, à COLINE CARE à l’adresse électronique suivante : dpo@coline.care.

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de COLINE CARE pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : dpo@coline.care.