Comment est calculée la contribution Agefiph ?
Découvrez comment la contribution Agefiph est calculée via des exemples concrets.
La contribution Agefiph est un dispositif essentiel du droit du travail en France. Elle concerne les entreprises de 20 salariés et plus, qui doivent respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) fixée à 6 %.
Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à atteindre ce quota, elle doit verser une contribution financière. Mais comment est calculée cette contribution ?** Quels sont les barèmes appliqués ?
Le principe du calcul de la contribution Agefiph
Le calcul repose sur deux paramètres principaux :
- L’effectif de l’entreprise.
- Le nombre de bénéficiaires de l’OETH manquants (c’est-à-dire le nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise aurait dû employer pour atteindre le quota de 6 %).
Exemple de base :
Une entreprise de 100 salariés doit employer 6 travailleurs handicapés (6 %).
- Si elle en emploie 4, il lui manque 2 bénéficiaires → elle paiera une contribution pour 2.
- Si elle en emploie 0, il lui manque 6 bénéficiaires → contribution sur 6.
Les barèmes de calcul
Barème général (par bénéficiaire manquant) :
Entreprises de 20 à 249 salariés : 400 × Smic horaire brut
Entreprises de 250 à 749 salariés: 500 × Smic horaire brut
Entreprises de 750 salariés et plus: 600 × Smic horaire brut
Le Smic horaire brut 2025 étant fixé à 11,65 €, cela donne :
20 à 249 salariés → 4 660 € par bénéficiaire manquant
250 à 749 salariés → 5 825 € par bénéficiaire manquant
750 salariés et + → 6 990 € par bénéficiaire manquant
Cas particuliers :
- Entreprises n’ayant pris aucune mesure pendant 3 ans consécutifs (ni emploi direct, ni sous-traitance, ni accueil de stagiaires handicapés) : contribution majorée → 1 500 × Smic horaire brut par bénéficiaire manquant (soit 17 475 € en 2025).
- Sous-traitance avec le secteur adapté : les dépenses réalisées auprès des ESAT, EA ou TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés) peuvent réduire la contribution.
Nouveauté 2025
Fin de l’écrêtement et introduction de la surcontribution Agefiph
Jusqu’en 2024, un mécanisme d’écrêtement limitait la hausse annuelle de la contribution Agefiph à +25 % maximum par rapport à l’année précédente.
Ce dispositif temporaire avait pour but d’amortir les effets de la réforme de 2020, le temps que les entreprises s’adaptent à la nouvelle méthode de calcul.
Depuis 2025, cet écrêtement est supprimé.
Cela signifie que :
- Les entreprises qui n’ont pas atteint leur quota peuvent voir leur contribution augmenter fortement** dès cette année.
- En cas d’absence totale de politique handicap (ni emploi direct, ni sous-traitance, ni action inclusive), elles s’exposent désormais à la surcontribution : une pénalité renforcée pouvant atteindre 1 500 × le Smic horaire brut par bénéficiaire manquant.
Exemple concret :
Une entreprise de 500 salariés sans aucun travailleur reconnu handicapé devait verser environ 357 300 € au titre de la contribution Agefiph 2024.
Avec la fin de l’écrêtement et l’application des nouveaux barèmes en 2025, cette même entreprise verrait sa contribution grimper à 534 600 €.
Soit une hausse de près de 50 % en un an, simplement liée à l’absence d’action inclusive.
En résumé :
La fin de l’écrêtement marque la volonté de l’État et de l’Agefiph d’inciter les entreprises à agir durablement pour l’emploi des personnes en situation de handicap, et non plus à simplement budgétiser leur contribution comme une charge fixe.
Comment se calcule l’effectif de référence ?
L’effectif d’assujettissement est calculé selon les règles de droit du travail (moyenne annuelle, équivalents temps plein).
- Tous les salariés sont pris en compte (CDI, CDD, intérimaires, contrats aidés, etc.), avec pondération selon la durée.
- Certains contrats spécifiques peuvent être exclus (apprentis, stagiaires non rémunérés).
- L’effectif OETH (bénéficiaires du quota de 6 %) inclut les salariés reconnus handicapés, mais aussi les bénéficiaires de l’AAH, les titulaires d’une pension d’invalidité, etc.
Ce calcul peut être complexe. C’est pourquoi la DSN (Déclaration Sociale Nominative) automatise en grande partie la remontée des données.
Exemples chiffrés de calcul
Exemple 1
- Si l’entreprise emploie 1 travailleur handicapé, il en manque 2.
- Barème : 400 × Smic horaire brut = 4 660 € (2025).
- Contribution = 2 × 4 660 € = 9 320 €.
Exemple 2
Quota : 6 % → 18 bénéficiaires.
- L’entreprise en emploie 10, il en manque 8.
- Barème : 500 × Smic horaire brut = 5 825 €.
- Contribution = 8 × 5 825 € = 46 600 €.
Exemple 3
Quota : 6 % → 60 bénéficiaires.
- L’entreprise en emploie 0, il en manque 60.
- Barème : 600 × Smic horaire brut = 6 990 €.
- Contribution = 60 × 6 990 € = 419 400 €.
- Si elle n’a pris aucune mesure pendant 3 ans, contribution majorée = 60 × 17 475 € = 1 048 500 €.
Réductions et exonérations possibles
Cela permet aux dirigeants et aux responsables RH de prévoir à l’avance le coût potentiel, et de mesurer l’intérêt d’actions concrètes d’inclusion (recrutement, aménagement de postes, etc.).
En résumé
Le calcul de la contribution Agefiph repose sur un mécanisme simple : effectif × 6 % nombre de travailleurs handicapés employés = bénéficiaires manquants × barème.
Mais les montants peuvent vite grimper, surtout pour les grandes structures.
C’est pourquoi il est crucial pour les entreprises de :
- Bien comprendre les barèmes et l’impact financier.
- Utiliser les leviers de réduction possibles (sous-traitance, stages, actions inclusives).
- Mettre en place une véritable politique d’emploi des travailleurs handicapés.
Plutôt que de voir la contribution comme une charge, les employeurs ont tout intérêt à la transformer en opportunité d’inclusion et de valorisation sociale.
FAQ sur la contribution Agefiph
Elle se calcule en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquants (par rapport au quota de 6 %), multiplié par un barème indexé sur le Smic horaire.
- 20 à 249 salariés : 400 × Smic horaire par bénéficiaire manquant.
- 250 à 749 salariés : 500 × Smic horaire.
- 750 salariés et + : 600 × Smic horaire.
Oui, il existe des simulateurs en ligne qui permettent d’estimer le montant dû selon l’effectif et le nombre de salariés handicapés.
